Clause de Non-Responsabilité Relative aux Services d’AssuranceYachtWay n’est ni une compagnie d’assurance, ni un underwriter, ni un courtier en assurance.YachtWay fonctionne exclusivement en tant que plateforme logicielle facilitant les connexions et interactions entre les utilisateurs, tels que les propriétaires de yachts, et des souscripteurs d’assurance tiers ou des courtiers agréés. YachtWay ne fournit, n’émet ni ne lie de polices d’assurance et n’agit pas en qualité d’agent, de courtier ou de conseiller dans quelque capacité liée à l’assurance que ce soit.
Estimations et DevisYachtWay ne génère, ne fournit ni ne garantit aucun devis, estimation ou évaluation d’assurance. Toute estimation affichée sur la plateforme est exclusivement dérivée de formules standard du secteur couramment utilisées par les souscripteurs d’assurance à l’échelle mondiale pour évaluer le risque. Ces estimations sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des offres contraignantes, des conseils ni des représentations de primes ou de couvertures d’assurance réelles. Les utilisateurs recevront des devis précis après avoir soumis leur demande complète, moment auquel des courtiers d’assurance nautique agréés fourniront des devis que l’utilisateur pourra accepter ou refuser.
Paiements et TransactionsYachtWay ne traite pas les paiements, ne détient pas de fonds et ne facilite aucune transaction financière. Tous les arrangements financiers, y compris le paiement des primes, sont gérés directement entre le propriétaire du yacht / assureur et le souscripteur d’assurance ou courtier agréé concerné via le système mondial de paiement Stripe. YachtWay se réserve le droit de modifier les systèmes de traitement des paiements à tout moment sans préavis.
Négociations et Décisions de PoliceToutes les négociations, communications, décisions de police et accords relatifs à la couverture d’assurance interviennent exclusivement entre le propriétaire du yacht et le souscripteur d’assurance ou courtier agréé. YachtWay n’est pas impliquée dans ces processus et décline toute responsabilité quant à leurs résultats.
Limitation de ResponsabilitéYachtWay n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la validité des devis, estimations ou informations fournis par des tiers via la plateforme. YachtWay ne pourra être tenue responsable de tout dommage, perte, réclamation ou litige découlant de l’utilisation de la plateforme, y compris, sans s’y limiter, les dommages matériels, pertes financières, blessures corporelles ou tout autre préjudice, direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif. Cette limitation s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.
YachtWay a effectué une diligence raisonnable afin de garantir que seuls des courtiers agréés, des sociétés accréditées par Lloyd’s of London disposant d’une licence pour négocier des opérations, et des souscripteurs autorisés à exercer sur le marché Lloyd’s of London puissent proposer des services d’assurance via la plateforme. Toutefois, YachtWay ne donne aucune garantie quant aux performances, à la solvabilité ou à la conformité de ces tiers, et les utilisateurs sont responsables de leur propre vérification.
IndemnisationEn utilisant YachtWay’s MasterCover, les utilisateurs acceptent d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité YachtWay, ses sociétés affiliées, filiales, dirigeants, administrateurs, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, demande, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou lié à : (i) les interactions de l’utilisateur avec des fournisseurs d’assurance tiers ; (ii) toute confiance accordée aux estimations ou informations affichées sur la plateforme ; (iii) toute violation des présentes Conditions d’Utilisation ; ou (iv) toute autre action ou omission de l’utilisateur.